Déclaration d’ouverture de chantier : démarche, délai et points de vigilance
En bref La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) signale à la mairie le début réel des travaux, dès qu’un permis de construire ou d’aménager a été obtenu. Elle n’est pas demandée pour une déclaration préalable ni pour un permis de démolir. Le permis laisse 3 ans pour démarrer les travaux : au-delà, la DOC ne…
